Réforme de la facturation électronique : où en est-on, et comment Archipelia s’y prépare ?

La réforme de la facturation électronique est en marche.

Après plusieurs reports, le calendrier se précise et les acteurs de l’écosystème se mobilisent pour être prêts d’ici à 2026.

Chez Archipelia, cette transformation est abordée avec rigueur, anticipation et engagement.

Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir — et de ce que nous mettons en place.

Le cadre réglementaire : des PDP, une plateforme, et un calendrier resserré

La réforme prévoit que l’ensemble des factures B2B en France transite à terme via une plateforme publique ou par l’intermédiaire d’acteurs certifiés appelés PDP (plateformes de dématérialisation partenaires).

À date :

• 80 PDP candidates ont reçu une immatriculation provisoire de l’administration fiscale ;
• Elles devront passer un audit complet avant fin 2025 pour obtenir leur immatriculation définitive ;
• Sans cette validation, elles perdront leur statut PDP ;
• Des tests d’interopérabilité sont prévus courant 2025 ;
• Des tests de production (réels) auront lieu en janvier 2026 ;
• Et la date officielle de déploiement est envisagée autour de septembre 2026.
• Ce calendrier implique que l’écosystème logiciel doit s’adapter rapidement tout en respectant une forte exigence de conformité.

Une veille réglementaire continue grâce au GT Conformité

Depuis plusieurs mois, Archipelia participe activement au Groupe de Travail Conformité (GT Conformité), animé par Infocert.

• Ce groupe réunit des éditeurs et des experts du secteur, et a plusieurs objectifs :
  Assurer une veille réglementaire et légale dans les domaines du logiciel ;
• Échanger sur les modalités d’application de la réforme ;
• Participer aux discussions avec les administrations fiscales et gouvernementales.

Cette implication directe permet à Archipelia d’être au cœur des évolutions réglementaires… et donc de préparer ses clients à chaque étape.

Partenaires PDP et audits en cours

Archipelia s’appuie déjà sur des partenaires historiques qui se positionnent comme PDP, notamment : @GP et AGICAP.

Mais notre démarche ne s’arrête pas là.

Nous auditons également d’autres candidats PDP afin de sélectionner les acteurs les plus fiables et les plus performants pour garantir un service de qualité à nos clients.

Par ailleurs, des discussions sont toujours en cours entre l’administration fiscale et les PDP candidates pour définir un format unique d’échange, essentiel pour garantir une interopérabilité entre les plateformes.

Développement en cours du module de facturation électronique

Les spécifications techniques évoluent encore, mais la majorité des flux attendus est désormais connue.

Cela nous permet de :

• Lancer dès à présent le développement du module de facturation électronique dans Archipelia ;
• Préparer les connexions futures avec les PDP validés ;
• Finaliser les échanges dès qu’un format unique sera confirmé.

Le service sera proposé à nos clients dès l’entrée en vigueur officielle de la réforme, en conformité totale avec les normes fixées par l’administration fiscale.

Calendrier de la réforme de la facturation électronique

FAQ

En résumé

Archipelia anticipe la réforme de la facturation électronique avec méthode et transparence.

Nous veillons, nous construisons, et nous préparons un module conforme et interopérable.

Comme toujours, notre objectif reste le même :
accompagner nos clients dans leur transformation numérique en toute confiance.

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