Mentions légales

(Mentions légales mises à jour par l’équipe juridique d’AUTARCIA le 25/09/2017)

 

Propriété du site et acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au siteweb d’Archipelia.

En décidant d’utiliser ce site, vous acceptez d’en observer les conditions.

Les termes de la présente rubrique étant susceptibles d´évoluer, les utilisateurs sont priés de s´y référer régulièrement.

Dénomination sociale : AUTARCIA
Capital Social : 532 000 €
SIREN : 478 099 849
Siège social : 17, Avenue de la Créativité – Parc des Moulins – 59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : +33.3.59.57.70.70
Directeur de la publication : M. Bruno WATINE

Informations juridiques

Le site d’Archipelia est géré par :

AUTARCIA
Parc des Moulins

17, Avenue de la créativité
59650 – Villeneuve d’Ascq

Hébergeur et maintenance technique

Le site d’Archipelia est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 500 k€
RCS RoubaixTourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social :
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France. 

Lien direct : www.ovh.com

Liens hypertextes

Sur autorisation préalable d’AUTARCIA, tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par AUTARCIA. Les pages de ce site ne peuvent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Le site d’Archipelia contient des liens vers d’autres sites Internet gérés et contrôlés par des tiers. La présence de ces liens n’engage pas AUTARCIA quant au contenu de ces sites ou dommages causés par ces derniers.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées éventuellement sur ce site sont intégrées dans la banque de données AUTARCIA qui gère et contrôle le présent site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante:

AUTARCIA
Parc des Moulins
17, Avenue de la Créativité
59650 – Villeneuve d’Ascq

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti par le réseau.

Limitation de responsabilité

Il appartient à chaque internaute de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels.

AUTARCIA ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages causés le cas échéant par la diffusion d’un virus ou d’une fraude informatique.

Absence de garantie

AUTARCIA s’efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, AUTARCIA ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part d’AUTARCIA, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler d’une visite sur ce site ou associée à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.

Droit applicable

En utilisant le présent site, vous acceptez les conditions d´utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par AUTARCIA.

Tout litige portant sur l´interprétation ou l´exécution d´un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DONNÉES PERSONNELLES

Définitions L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état-civil, d’identité, d’identification… Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)

2- Communication des données personnelles à des tiers Pas de communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4- Agrégation des données Agrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5- Collecte des données d’identité Consultation libre La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des données d’identification Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

7- Collecte des données du terminal Aucune collecte des données techniques Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

8- Cookies Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Finalité cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

9 – Conservation des données techniques Durée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13- Transfert des données personnelles à l’étranger Pas de transfert en dehors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde

14- Modification de la politique de confidentialité En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et modalités de recours Clause d’arbitrage Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

16- Portabilité des données Portabilité des données L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable. 

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