Facture Proforma : définition & spécificités
Sommaire
La facture Proforma désigne un document commercial qui n’a aucune valeur comptable ou légale.
Néanmoins, il a un certain intérêt pour l’entreprise comme pour le client ou prospect.
En effet, il sert à initier la relation commerciale et permet d’estimer le coût d’un produit ou d’un service.
Dans quel cas avoir recours à la facture Proforma ? Quelles sont ses spécificités et ses différences avec les autres documents commerciaux ? Quelles mentions obligatoires doit-elle inclure ?
Dans cet article, découvrez les réponses à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’une facture Proforma ?
Une facture Proforma diffère d’une facture commerciale. En effet, ce document n’a pas la valeur comptable ou légale d’une facture traditionnelle.
Le terme « pro forma » signifie en latin « pour la forme ».
Ce type de facture est donc utilisé pour conclure un accord qui précise les termes d’une commande et le coût d’un bien ou d’un service.
Le client potentiel est ainsi informé de l’ensemble des informations légales et commerciales liées à cet accord, telles que le prix et les conditions de vente.
La facture Proforma désigne un document commercial qui n’a aucune valeur comptable ou légale.
Néanmoins, il a un certain intérêt pour l’entreprise comme pour le client ou prospect.
En effet, il sert à initier la relation commerciale et permet d’estimer le coût d’un produit ou d’un service.
Dans quel cas avoir recours à la facture Proforma ? Quelles sont ses spécificités et ses différences avec les autres documents commerciaux ? Quelles mentions obligatoires doit-elle inclure ?
Dans cet article, découvrez les réponses à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’une facture Proforma ?
Une facture Proforma diffère d’une facture commerciale. En effet, ce document n’a pas la valeur comptable ou légale d’une facture traditionnelle.
Le terme « pro forma » signifie en latin « pour la forme ».
Ce type de facture est donc utilisé pour conclure un accord qui précise les termes d’une commande et le coût d’un bien ou d’un service.
Le client potentiel est ainsi informé de l’ensemble des informations légales et commerciales liées à cet accord, telles que le prix et les conditions de vente.
Quelles sont les spécificités d’une facture Proforma ?
La facture Proforma ne peut pas être utilisée comme une demande de paiement.
Son rôle est uniquement informatif.
Sa valeur juridique est nulle et elle peut être modifiée sans conséquence. Elle n’engage en aucun cas le vendeur et le client. Ainsi, pour ne pas être confondue avec une facture commerciale, elle porte obligatoirement la mention « Facture Proforma ».
Elle ne peut donc pas être comptabilisée, car elle n’a pas de valeur fiscale. Il est possible d’ajouter une numérotation aux factures Proforma. Toutefois, celle-ci doit être différente de celle des factures traditionnelles.
Dans quels cas la facture Proforma est-elle utilisée ?
La facture Proforma est souvent utilisée comme un outil de communication. Elle permet au vendeur et au client de conclure un accord commercial. Elle sert alors de base à la facturation. Cependant, elle n’est pas définitive, et peut être modifiée pour trouver un accord.
De plus, lors de transactions internationales, la facture Proforma permet de simplifier les formalités de douane. Elle fournit alors aux autorités douanières une estimation de la valeur des biens à l’import ou à l’export.
Elle peut donc être également produite pour l’envoi d’échantillons sans valeur commerciale, ou pour les marchandises retournées pour réparation.
Pour le client, le fait de présenter une facture Proforma peut faciliter une demande de prêt bancaire. Elle permet ainsi à la banque d’évaluer le financement du projet.
Tableau comparatif entre facture Proforma, devis, bon de commande et facture commerciale
| Document | Valeur | Émission | Paiement exigible | Usage |
|---|---|---|---|---|
| Facture Proforma | Pas de valeur juridique ou comptable | Avant la vente | Non | Formalisation d’un accord commercial |
| Devis | Valeur juridique une fois signé | Avant la vente | Non | Proposition tarifaire |
| Bon de commande | Valeur juridique | Après acceptation de la proposition tarifaire | Oui (lors de la livraison des produits ou services) | Confirme la commande et engage les parties |
| Facture commerciale | Valeur juridique, comptable et fiscale | Après la livraison | Oui | Demande de paiement |
Quelles sont les informations que doit contenir une facture Proforma ?
Une facture Proforma doit intégrer certaines mentions obligatoires, spécifiées par le Code de commerce :
- La mention « Facture Proforma »
- Les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- La date d’émission du document
- Les informations qui concerne l’entrepris émettrice : raison sociale, numéro SIRET, forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire
- Le décompte détaillé des services ou des produits vendus ainsi que leur quantité et leur valeur unitaire
- Le coût éventuel de la main-d’œuvre
- Le coût total HT
- Les taux et montants de TVA applicables à la prestation et le montant TTC
- Les conditions de règlement.
Comment simplifier la gestion des factures Proforma ?
Pour simplifier la gestion des factures Proforma et des documents commerciaux et comptables, il est conseillé d’utiliser un ERP comme Archipelia. Vous avez alors la possibilité de :
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