L’ARTICLE EN BREF :

• Le bon de commande est un document non obligatoire, mais qui permet de sécuriser les transactions.
• Il doit comporter des mentions obligatoires pour préciser la nature de la commande et informer le client.
• Lorsqu’il est signé ou accepté, il a une valeur juridique.
• Ce document est utile pour suivre les commandes, faciliter la facturation et éviter les litiges.

Voir la FAQ directement (réponses rapides)

Le bon de commande est un document qui peut être rempli par un acheteur pour formaliser une commande. Il n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé pour sécuriser les transactions. Pour être valide, il doit répondre à un formalisme précis et être accepté par le client. Découvrez notre guide complet pour des bons de commande en bonne et due forme.

Qu’est-ce qu’un bon de commande et à quoi sert-il ?

Le bon de commande est un document commercial produit par un acheteur à destination d’un vendeur. Il peut concerner un bien ou un service. Il indique la quantité à fournir, le prix d’achat et peut préciser certaines modalités pour le paiement ou la livraison. Il doit être signé par les deux parties pour être valide ou accepté par le client.

Quelles informations faut-il inclure dans un bon de commande ?

Les mentions obligatoires sur un bon de commande

Le bon de commande doit comporter des mentions obligatoires :

• La dénomination sociale et le numéro
• SIREN du vendeur et les coordonnées de l’acheteur ;
• La mention au RCS (registre du commerce et des sociétés) et le nom de la ville dans laquelle est immatriculée l’entreprise qui vend les produits ;
• L’adresse de son siège social ;
• Le cas échéant, une précision sur le fait que la société est en état de liquidation ;
• Le cas échéant, la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire.

Les mentions spécifiques à certaines entreprises

Selon la forme juridique du vendeur, les informations suivantes doivent être indiquées :

• Pour les sociétés commerciales : la forme juridique doit suivre la dénomination sociale, par exemple SAS ou SARL. Pour les SARL comme pour les sociétés par actions, le montant du capital social doit obligatoirement être présent. Si la société commerciale a son siège à l’étranger, il faut ajouter sa dénomination sociale, sa forme juridique et le numéro d’immatriculation de l’État où se trouve son siège.
• Pour les entreprises individuelles, la dénomination utilisée pour l’activité professionnelle (nom ou nom d’usage) doit être suivie de la mention EI.
• Pour les bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise : il faut indiquer la dénomination sociale de la personne morale qui est responsable de l’appui ainsi que son numéro d’identification et le lieu de son siège social.

Les mentions obligatoires si le client est un professionnel

Le Code de la consommation impose que le client professionnel ait connaissance des informations suivantes sur le bon de commande :

• Le numéro de la commande et sa date d’édition ;
• L’identification des produits ou services avec la quantité, le prix unitaire HT et le taux de TVA applicable ;
• Le numéro d’identification de TVA de l’entreprise ;
• Le montant de la commande HT et TTC pour chaque ligne de produit ou service ;
• Les conditions de livraison ;
• Les modalités de paiement et de garantie ;
• Les conditions générales de vente ;
• Les recours possibles en cas de litige.

Ces mentions peuvent figurer de manière optionnelle sur un bon de commande destiné à un particulier.

Bon de commande vs facture : quelles différences ?

Le bon de commande est rempli par l’acheteur pour adresser une commande de produits ou de services à un vendeur. La facture, quant à elle, est créée après la formalisation de la commande par le vendeur. Elle sert de demande de paiement et elle est adressée à l’acheteur. De plus, la facture est obligatoire et le bon de commande est facultatif.

Dans quelles situations utiliser un bon de commande ?

Le bon de commande est utile pour prouver l’existence d’une commande passée par un acheteur. Il permet de valider une transaction tout en fixant les modalités de la vente. Il a donc pour rôle de la sécuriser. En cas de désaccord sur la commande sur le prix ou la quantité de produits livrés, ce document est une référence.

De plus, le bon de commande sert à suivre les commandes de manière efficace. Dans le cas de commandes récurrentes ou volumineuses, il est important de suivre l’évolution des prix ou des besoins du client. Ce document est donc un bon outil pour ajuster ces éléments avant que l’acheteur ne s’engage financièrement.

Les différents types de bons de commande

Il existe différents types de bons de commande :

• Bon d’achat standard (SPO) : il s’agit du bon de commande utilisé le plus fréquemment. Il est destiné aux achats ponctuels ou récurrents.
• Commande d’achat planifiée (PPO) : de document n’est pas exécuté immédiatement. Il est destiné à prévoir et planifier les achats en anticipant les besoins et les demandes des clients. Il régit les termes d’une transaction avant que celle-ci ne soit concrétisée.
• Commande d’achat ouverte (BPO) : c’est une commande émise par un acheteur à un fournisseur pour des achats récurrents effectués sur une période donnée. Il renvoie donc à plusieurs commandes qui ne sont pas toutes émises au même moment. Cette solution évite de multiplier les tâches administratives chronophages avec de multiples bons de commande. Elle intègre un budget à ne pas dépasser afin que l’acheteur contrôle ses dépenses de réapprovisionnement.
• Commande d’achat contractuelle (CPO) : ce document est un accord juridique utilisé entre un acheteur et fournisseur pour s’entendre sur les conditions d’un achat alors que la quantité ou les délais de livraison ne sont pas encore définis. Il sert à prévoir sur le long terme un cadre pour les transactions à venir.

Signature et valeur juridique d’un bon de commande

Un bon de commande lorsque ces conditions sont acceptées par l’acheteur devient un contrat juridiquement contraignant. Pour cela, celui-ci doit être signé ou une confirmation formelle de commande doit être envoyée au vendeur.

De même, si le bon n’est pas signé, mais que l’accord est informel et que le fournisseur commence à honorer la commande, le bon de commande est valable aux yeux de la loi. Toutefois, la signature est conseillée, car elle constitue la preuve qu’il existe un accord mutuel entre les deux parties.

Dans certaines conditions, l’acheteur peut se rétracter après avoir signé un bon de commande. C’est le cas lors de ventes à distance, où ce dernier a un délai de 14 jours pour se rétracter. En cas de vente sur un salon ou une manifestation commerciale ou lors d’un achat instantané, il est impossible de se rétracter.

Conclusion : les bons de commande facilitent la gestion financière

Le bon de commande permet d’encadrer le processus d’achat et de sécuriser les relations avec les clients. Il est très utile pour le pilotage financier des dépenses et des approvisionnements. Il réduit également le temps de traitement des commandes. Il dispose d’un numéro qui est lié à la facture correspondante, ce qui simplifie le suivi comptable. Il est également indispensable pour éviter les litiges.

FAQ – Bon de commande