D’abord appelées PDP puis renommées Plateformes Agréées (PA), ces nouvelles solutions suscitent beaucoup de questions chez les entreprises. Quel est leur rôle ? Pourquoi sont-elles au cœur de la réforme de la facturation électronique ? Et surtout, en quoi vont-elles transformer le quotidien des organisations ?

La mise en place de la facturation électronique s’accompagne en effet d’un changement structurel : l’obligation de passer par une Plateformes Agréées pour transmettre, recevoir et sécuriser les factures. Comprendre ce lien et anticiper ces évolutions devient essentiel pour aborder cette transition avec sérénité.

Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée ?

Rôle d’une Plateforme Agréée (PA)

Une plateforme agréée (PA) est un programme qui fait l’intermédiaire entre un client, un fournisseur et l’administration fiscale dans la transmission des factures électroniques.

Son rôle est d’assurer toutes les étapes du cycle de vie d’une facture :

• Réception
• Transmission
• Contrôle de conformité
• Sécurisation
• Archivage

Objectif des Plateformes Agréées

Son objectif s’inscrit dans le projet européen VIDA (VAT in the Digital Age) qui a pour objet d’harmoniser les échanges et les règles fiscales en Europe. Ce projet vise également à réduire les fraudes fiscales en matière de TVA.

Plusieurs pays européens comme l’Italie et la Belgique ont déjà mis en place des systèmes similaires.

Enfin, les Plateformes Agréées (PA) ne se contentent pas de transmettre les factures : elles apportent aussi des garanties techniques (sécurité, traçabilité, conformité) qui permettent aux entreprises de fiabiliser leur comptabilité et de gagner du temps au quotidien.

PA, OD et PPF : quelles différences ?

Les rôles du PPF (Portail Public de Facturation), des PA et des OD (Opérateurs de Dématérialisation) sont complémentaires mais bien distincts.

Le PPF est la plateforme publique de l’État : il centralise les données et supervise la conformité, mais ne gère pas l’échange des factures entre entreprises. Cette mission revient aux Plateformes Agréées (PA).

Les opérateurs de dématérialisation (OD), quant à eux, sont des outils de dématérialisation qui automatisent les processus (OCR, workflows), mais ne peuvent pas transmettre une facture réglementée. Ils doivent obligatoirement passer par une plateforme agréée (PA) pour être conformes.

Comment fonctionne une plateforme agréée ?

Chaque entreprise devra s’enregistrer sur une plateforme agréée à l’aide de son numéro SIRET et y relier son ERP ou logiciel de comptabilité.

Le processus de facturation suivra les étapes suivantes :

1. Le fournisseur crée sa facture via son logiciel ou ERP

2. L’ERP transmet la facture à la PA.

3. La PA convertit la facture dans un format normalisé (UBL, CII ou Factur-X) et vérifie sa conformité

4. La PA transmet la facture au client et à l’administration fiscale (e-reporting)

5. Un statut de suivi est généré : déposé, accepté, rejeté ou encaissé.

impots.gouv.fr

Toutes les factures seront archivées et rendues accessibles.

Il est à préciser que les transactions intracommunautaires, internationales ou adressées à des particuliers (B2C) ne pourront pas faire l’objet d’une transmission automatisée. Le fournisseur devra envoyer lui-même sa facture à son client, mais devra tout de même la déposer sur sa plateforme agréée (PA) pour l’administration fiscale.

Qui est concerné par la mise en place d’une plateforme agréée (PA) ?

Toutes les entreprises françaises sont concernées par l’obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques. Cela comprend les entreprises disposant d’une franchise de TVA :  les micro-entreprises sont donc aussi soumises à cette obligation.

Sont exclues de cette réforme :

• Les entreprises dont l’activité est hors champ de TVA (secteur médical, enseignement, assurances…)
• Les particuliers (notamment les ventes sur les plateformes telles que Vinted, Le bon coin…)
• Les associations à but non lucratif
• Les entreprises situées dans les collectivités outre-mer (COM : Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna)

Facturation électronique : le calendrier de la réforme

Compte tenu de l’ampleur du projet, la DGFIP a retenu un calendrier progressif. Après plusieurs reports, les dernières dates annoncées sont les suivantes :

Dès aujourd’hui :

Les entreprises peuvent installer leurs PA et s’inscrire avec leur Siret dans l’annuaire

1er septembre 2026 :

• Les grandes entreprises et ETI ont pour obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques.
• Les PME et TPE devront obligatoirement rejoindre une PA pour recevoir leurs factures, mais l’émission en format électronique ne sera pas encore obligatoire pour elles.

1er septembre 2027 :

Toutes les entreprises devront réceptionner et émettre leurs factures sous format électronique à leur client et à l’administration fiscale.

Les risques en cas de retard ou de non-conformité

Les entreprises doivent se conformer au calendrier et aux obligations sous peine de sanctions.

Les principaux risques sont :

• Rejet des factures, entraînant des retards de paiement, voire des impayés.
• Sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 15 € par facture non conforme

Mais au-delà de l’aspect financier, les entreprises encourent également un risque sur leur compétitivité.

Une entreprise qui tarde à adopter une PA prendra du retard sur plusieurs plans :

• Des processus plus lents que leurs concurrents, qui auront automatisé leurs échanges.
• Une collaboration compliquée avec des partenaires déjà passés au numérique.

Comment trouver sa Plateforme Agréée (PA) ?

Critères réglementaires et de sécurité

Avant de choisir votre Plateforme Agréée, il est important de vérifier qu’elle respecte toutes les exigences réglementaires. Une PA garantir les points suivants :

• Des systèmes de sauvegarde et de reprise d’activité, pour assurer la continuité du service en cas d’incident
• Une infrastructure sécurisée, permettant de stocker et transmettre les données en toute confidentialité
• La certification ISO 27001, gage de bonnes pratiques en matière de sécurité de l’information
• La conformité aux normes eIDAS, indispensables pour les signatures électroniques et l’authentification
• Le respect du RGPD, pour garantir la protection des données personnelles et professionnelles

La liste officielle des Plateformes Agréées immatriculées (sous réserve de mise à jour) est disponible directement sur le site de l’administration fiscale.

Critères fonctionnels et d’accompagnement

Au-delà des aspects réglementaires, d’autres critères permettent de choisir une PA réellement adaptée à la structure de l’entreprise et à son fonctionnement au quotidien :

• Un support client réactif,
• Des fonctionnalités collaboratives : validation interne, suivi d’équipe…
• Des automatisations avancées : OCR intelligent, pré-comptabilisation
• Un tableau de bord de pilotage, permettant de suivre les statuts des factures, les relances et la trésorerie.
• La gestion multi-établissements et multi-sociétés
• Une approche mobile-first ou une application mobile, pour gérer les validations et les suivis même en déplacement.
• Documentation, support client, suivi client, avis clients

Les critères d’intégration et d’interopérabilité

• Compatible avec les autres plateformes agréées
• API disponible
• Gestion des échanges internationaux
• Conversion automatique des documents

Le choix d’Archipelia : une intégration native avec la PA Docoon

Archipelia a fait le choix stratégique de s’appuyer sur Docoon, un acteur français reconnu dans la dématérialisation documentaire depuis plus de 35 ans. Ce partenariat permet d’offrir aux entreprises un environnement sécurisé, conforme et parfaitement intégré à leur gestion quotidienne.

Les utilisateurs d’Archipelia pourront bénéficier d’un traitement entièrement automatisé des factures : archivage, réception instantanée des factures fournisseurs, émission automatique des factures clients entre professionnels assujettis, transmission du e-reporting pour les ventes aux non assujettis, et suivi complet du cycle de vie des factures directement dans l’ERP.

En s’associant à Docoon, Archipelia simplifie la transition vers la facturation électronique et offre aux entreprises une solution clé en main pour gagner en fluidité, en conformité et en efficacité au quotidien. 

En savoir plus sur le partenariat

La liste des plateformes agréées (PA)

Conclusion

La mise en place des Plateformes Agréées marque une étape majeure dans la modernisation et la compétitivité des entreprises françaises. Au-delà de l’obligation légale, elles offrent une réelle opportunité : automatiser les processus, fiabiliser les données et fluidifier les relations entre clients et fournisseurs.

Identifier la bonne PA devient donc un choix stratégique : celui qui permettra de transformer une contrainte réglementaire en levier d’efficacité et de performance au quotidien.